24 Juil 2018

Ce qu’il faut savoir sur les pensions de réversion

Alors que l’inévitable réforme du système des retraites est engagée, les pouvoirs publics pointent du doigt les règles d’attribution dévolues aux pensions de réversion. Bien que largement plébiscitées, celles-ci n’en restent pas moins inégales selon les régimes de retraite.
Petit tour d’horizon de la réversion à l’aube de sa probable évolution.

Mécanique de solidarité liée à l’assurance retraite, la pension de réversion offre la possibilité de toucher une partie de la retraite de son conjoint décédé, qu’il percevait de son vivant ou non. Cette pension est versée par les différents régimes de retraite sous certaines conditions d’âge, de ressources et de situation familiale du survivant. En 2016, 4,4 millions de personnes ont bénéficié de ces rentes, principalement des femmes (89 %), pour une enveloppe de 36 milliards d’euros. Très hétérogènes, les modalités d’attribution divergent entre les secteurs public et privé. Sans compter la multiplicité des critères qui existent parmi les retraites de base et complémentaires.

Bénéficier d’une réversion de base

Dans la plupart des régimes de base (général, agricole, indépendant, profession libérale), cette pension est accordée sous trois conditions :

  • Avoir été marié, sans durée minimale de mariage. En cas de divorce ou de remariage, le survivant conserve le droit à la retraite de réversion au titre de son ex-conjoint. En revanche, point de rente en cas de PACs ou de concubinage.
  • Etre âgé d’au moins 55 ans.
  • Disposer de ressources annuelles limitées. En 2018 : 20 550,40 € pour une personne seule, 32 880,64 € pour un couple (revenus annuels bruts).

La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite de base du conjoint décédé. Si l’assuré a eu plusieurs conjoints, le montant de la rente sera partagé au prorata de la durée de chaque mariage.

Pour le régime de la fonction publique, les conditions de ressources et d’âge n’entrent pas en ligne de compte. En revanche, le survivant doit bien avoir été marié avec le fonctionnaire décédé selon des modalités strictes : 4 ans de mariage minimum ou 2 ans avant le départ en retraite… A noter que le remariage, pacs ou concubinage annulent ce droit à la réversion, excepté si cette nouvelle union a pris fin ou s’il n’existe pas d’autre veuve ou enfant pouvant prétendre à un droit de pension. Ici le survivant touchera 50 % de la pension de retraite de base du conjoint décédé.

Et les retraites complémentaires ?

A la pension de retraite de base peut s’ajouter celle versée par les caisses de retraite complémentaire, Pour les régimes Arrco et Agirc (salariés du privé), cette pension de réversion représente 60 % de la retraite complémentaire du défunt. Pour celle-ci, pas de condition de ressources, mais il faut avoir été marié et être âgé d’au moins 55 ans (Arrco) ou 60 ans (Agirc). En cas d’enfants à charge (deux minimum) ou d’invalidité, la pension de réversion est attribuée sans condition d’âge.

Du côté du régime des fonctionnaires, la pension de réversion de la retraite complémentaire conserve ses règles propres. A vous de vous renseigner auprès des caisses complémentaires de votre conjoint ! Attention, la pension de réversion complémentaire est automatiquement annulée en cas de remariage, quelque soit son régime d’appartenance, excepté pour le RSI.

Une pension à demander

Il faut savoir que la pension de réversion n’est jamais versée automatiquement. La personne concernée doit en faire la demande auprès de la caisse de retraite du conjoint décédé (si possible celle correspondant à sa dernière activité professionnelle). Une seule demande est nécessaire pour obtenir les différentes retraites de réversion. La caisse adresse tout d’abord un récépissé de la demande et, uniquement si la pension est accordée, une réponse suivra dans les quatre mois suivants. Il est possible de télécharger le formulaire de demande sur le site de l’Assurance maladie (pour le régime général).

Plus d’informations :

Auprès des caisses de retraite du régime général, agricole, de la fonction publique… ainsi que des caisses de retraites complémentaires.

Ajouter votre commentaire